Motu Proprio

  • Lettre apostolique en forme de « Motu Proprio » du Souverain Pontife François “Munus Tribunalis” par laquelle est modifiée la Lex Propria Supremi Tribunalis Signaturae Apostolicae du 21 juin 2008 (28 février 2024)

    [ Italien ]

  • Décret du Souverain Pontife François concernant la publication de mesures normatives dans l'État de la Cité du Vatican (16 janvier 2024)

    [ Anglais  - Italien ]

  • Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio "Ad theologiam promovendam" (1 novembre 2023)

    [ Italien  - Latin ]

  • Décret de nomination du Délégué pontifical auprès de l'Université pontificale Urbaniana à Rome (14 septembre 2023)

    [ Anglais  - Italien ]

  • Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio modifiant les canons 295-296 relatifs aux prélatures personnelles (8 août 2023)

    [ Italien ]

  • Décret portant nomination des membres du Conseil supérieur de coordination de l'Université pontificale du Latran (1er août 2023)

    [ Anglais  - Italien ]

  • Décret du Pape François sur la formation sacerdotale dans le diocèse de Rome et nomination du Recteur du Séminaire pontifical romain majeur (4 juillet 2023)

    [ Anglais  - Italien ]

  • Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio Iam Pridem (16 avril 2023)

    [ Italien  - Latin ]

  • Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio modifiant la législation pénale et le système judiciaire de l'Etat de la Cité du Vatican (12 avril 2023)

    [ Italien ]

  • Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio modifiant les délais de recours du membre renvoyé d'un institut de vie consacrée (2 avril 2023)

    [ Anglais  - Italien ]

  • Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio "Vocare peccatores" sur la réforme du droit pénal des Eglises Orientales (20 mars 2023)

    [ Latin ]

  • Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio "Le droit inné" sur le patrimoine du Siège Apostolique (20 février 2023)

    [ Italien ]

  • Règlement de la Commission indépendante de vigilance du Vicariat (14 février 2023)

    [ Anglais  - Italien ]

  • Décret du Pape François pour l’assignations des secteurs, des domaines et services pastoraux aux évêques auxiliaires du Diocèse de Rome (6 janvier 2023)

    [ Anglais  - Italien ]

  • Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio du Souverain Pontife François sur les personnes juridiques instrumentales de la Curie Romaine (5 décembre 2022)

    [ Italien ]

  • Décret pour le Ordre souverain militaire et hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte (3 septembre 2022)

    [ Anglais  - Italien  - Portugais ]

  • Décret sur la pleine représentation légale de la Section II du Dicastère pour l'Evangélisation (1er août 2022)

    [ Anglais  - Italien ]

  • Lettre apostolique sous forme de Motu proprio Ad charisma tuendum (14 juillet 2022)

    [ Anglais  - Italien ]